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1 переход права собственности
mutation de propriété, transfert de propriété, transfert réel, translation de propriétéРусско-французский юридический словарь > переход права собственности
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transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Transfert technologique — Transfert de technologie « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux… … Wikipédia en Français
Transfert d'energie entre molecules fluorescentes — Transfert d énergie entre molécules fluorescentes Pour les articles homonymes, voir Fret (homonymie). Sommaire 1 Introduction 2 Conditions du transfert d’énergie … Wikipédia en Français
Transfert Banque de France (TBF) — Transfert Banque de France Le système Transfert Banque de France (TBF) est un système à règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS), qui constitue la composante française de TARGET. Les participants accèdent à TBF via le réseau SWIFT… … Wikipédia en Français
Transfert banque de france — Le système Transfert Banque de France (TBF) est un système à règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS), qui constitue la composante française de TARGET. Les participants accèdent à TBF via le réseau SWIFT et la plate forme de la… … Wikipédia en Français
Transfert de technologie — « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou… … Wikipédia en Français
Transfert d'énergie entre molécules fluorescentes — Pour les articles homonymes, voir Fret (homonymie). Le transfert d énergie entre molécules fluorescentes ou transfert d énergie par résonance de type Förster (FRET, acronyme de l anglais Förster resonance energy transfer), bien qu’observé par… … Wikipédia en Français
Transfert Banque de France — Le système Transfert Banque de France (TBF) est un système à règlement brut en temps réel (RBTR ou en anglais RTGS), qui constitue la composante française de TARGET. Les participants accèdent à TBF via le réseau SWIFT et la plate forme de la… … Wikipédia en Français
Règlement brut en temps réel — Les systèmes à réglement brut en temps réel sont qualifiés de RBTR en français, et de RTGS en anglais (Real time Gross settlement). Target 2 est le RBTR européen. Dans sa documentation, la Banque des règlements internationaux définit: un système… … Wikipédia en Français
X-Files : Aux frontières du réel — Pour les articles homonymes, voir The X Files. X Files : Aux frontières du réel Logo américain (saisons 1 à 9) … Wikipédia en Français
Aux frontières du réel — X Files : Aux frontières du réel Pour les articles homonymes, voir The X Files. X Files : Aux frontières du réel … Wikipédia en Français